Fiscalite - Economie Locale

FINANCES - EMPLOI - FISCALITE - ECONOMIE LOCALE (commerces, Entreprise, Artisanat, Agriculture)

POINT SUR LA FISCALITE LOCALE

Extrait à partir de "l'Argus du Contribuable " : http://www.contribuables.org/argus-des-communes/?p=page-2&code-postal=30650&commune=30315

1-votre maire est-il dépensier ?

 

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2-La note d’évolution des dépenses de la commune (hors EPCI)

(entre 2008 et 2012)

 

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18.7 % par an

SAZE

2008

2009

2010

2011

2012

Dépenses totales de la commune par habitant

854€

887€

1387€

1681€

1571€

dont Dépenses de Fonctionnement par habitant

618 €

625 €

687 €

634 €

639 €

dont Dépenses de Personnel par habitant

293 €

294 €

297 €

300 €

304 €

 

 

En 2012, les dépenses par habitant de la communauté de communes s'élèvent à : 1028 €. En additionnant les dépenses de la commune à celles de la communauté de communes, la dépense totale par habitant s’élève à 2599 €.

 

 

3- IMPÔTS ET TAXES

 

Les impôts et taxes sont à la fois prélevés sur les habitants et sur les entreprises.

Prélèvements Tendance depuis 2008  6.1% par an

 SAZE

2008

2009

2010

2011

2012

Prélèvements totaux par habitant

288€

324€

337€

352€

376€

 

En 2012, les impôts locaux de la communauté de communes s’élèvent à 414 € par habitant.

 

 

4- DETTE

Dette  Tendance depuis 2008 : 25.3% par an

 SAZE

2008

2009

2010

2011

2012

Dette par habitant

623€

573€

529€

923€

1412€

 

 

 

5- ÉVOLUTION DES TAUX

 

La fiscalité locale repose pour l’essentiel sur 4 taxes différentes : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la contribution territoriale des entreprises. Les montants prélevés sont le résultat d’un calcul basé sur l’assiette (la base taxable) et les taux (le pourcentage prélevé sur cette base). Seuls les taux sont votés par le conseil municipal.