Urbanisme - Sécurité

PLAN LOCAL D'URBANISME (Mai 2014)

DERNIERES NOUVELLES :

Agitations au Chateau!!!???... Notre municipalité travaille beaucoup sur le PLU depuis quelques temps déjà .... Y aurait-il une accélèration ??? ... Préparez-vous aux annonces : les chuchotements disent que l'on nous promet de "faire dans la dentelle"!!! A suivre...

 

A Saze, on parle depuis des années du PLU (Plan Local d'Urbanisme qui remplace le POS - Plan d'occupation des Sols!!!) . Il n'a toujours pas vu le jour pour cause de "lenteurs administratives" . Ce sont en tous cas les explications fournies jusque là!

Mais ce PLU, ne risque-t-il pas de ne jamais voir le jour au bénéfice du PLUI ??? I pour intercommunal...Le Grand Avignon ne risque-t-il pas de déssaisir les Maires de leurs pouvoirs en matière d'urbanisme ?...

Il est encore trop tôt pour répondre à cette question. Sachez que ce sujet est en cours d'évolution car il est en cours d'examen et de vote par le Parlement. Bien sûr, nous ne manquerons pas de vous tenir informé de ses évolutions...

Le PLUI : ????

  • Nom du fichier : PLUI
  • Taille : 636.5 Ko

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RISQUE INONDATION...

  • Nom du fichier : Rapport sur bassins hydrauliques 2008
  • Taille : 488.88 Ko

Rapport sur bassins hydrauliques 2008 Télécharger

Pour toujours contribuer à vous informer, nous vous invitons à prendre connaissance de ce rapport du Syndicat Mixte pour l'Aménagement des Bassins Versants du Gard Rhodanien .

Vous y trouverez des éléments conjoncturels et la description des actions à conduire sur Saze (actions N° 13 & 14).

 

Ce rapport date de 2008 : est-ce si loin pour qu'on l'ait oublié???

Dossier à suivre....

Commentaires (1)

1. Rémi 08/07/2014

Bonsoir,

Pour répondre à la question du PLUI, en complément à votre pièce téléchargeable, la loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit la possibilités aux communes de l'EPCI de s’opposer au transfert de compétence (25% des communes de l'EPCI représentant 20% de la population minimum) en respectant un délai pour exprimer cette opposition (fixé par la loi).

De manière globale, les objectifs de modération de la consommation des espaces et de lutte contre l'étalement urbain ont été encore renforcés depuis la loi ENE. Les STECAL (secteurs de taille et de capacité d'accueil limités) quant à eux sont autorisés à titre exceptionnel et non plus systématiquement (pastillage devenu explicitement illégal).

Autre nouvelle: les COS et surfaces minimales de terrain sont abrogées. Elles continuent de s'appliquer aux POS, mais quid des grosses zones NB du POS si Saze en est couverte (je ne sais pas) lorsque la commune passera en PLU?

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