Statuts de l'association "Saze-Avenir" Adopté par l'AG du 03/04/2014

STATUTS:

 

 

 

Article 1 – Objet de l’Association :

 

L’association « Saze-Avenir » a pour objectifs de :

 

-       Créer un lien entre la population de Saze et les 3 élus de « Saze-Avenir, Ensemble ... » siégeant au Conseil Municipal,

-       Informer les adhérents et la population de Saze des faits de la Commune, de la nature et de l’avancée des projets, du déroulement et des décisions du Conseil Municipal, de la fiscalité locale, des projets et décisions du Grand-Avignon…

-       Mettre en œuvre, dans un cadre associatif, des actions et projets contenus dans le projet « Saze-Avenir, Ensemble… »,

-       Bâtir un projet pertinent pour la Commune de Saze permettant d’installer une démocratie participative de proximité, d’améliorer le Bien-vivre au village, de développer le tissu industriel et commercial et de mettre en avant des formules permettant de doter la Commune de ressources nouvelles…

-       Favoriser les pratiques d’échanges d’idées ou de réflexions liées à la situation actuelle ou à venir du village,

-       Gérer son site internet mis à la disposition des adhérents de l’association et des sazaines et Sazains.

-       Servir de plateforme d’accueil pour des associations non déclarées qui souhaiteraient se lier à Saze-Avenir,

-       D’élaborer et/ou mettre en œuvre toutes actions de nature à améliorer la connaissance ou les conditions de vie au du village de Saze.

 

Article 2 – Cotisations annuelles :

 

Les cotisations seront encaissées sur un rythme annuel ou semestriel en fonction du choix exprimé par l’adhérent(e). La cotisation annuelle est fixée à 20 euros par foyer

 

Article 3 – Bureau de l’Association :

 

Le bureau est composé de 6 membres et d’un Président d’Honneur :

  • Le Président et le Vice-Président,
  • Le Trésorier et le Trésorier-Adjoint,
  • Le Secrétaire et le Secrétaire-Adjoint,

Leur élection est organisée chaque année dans le cadre de l’Assemblée Générale. Ils sont élus à la majorité simple des personnes présentes.

 

Article 4 : La Commission Exécutive :

 

Une commission exécutive est organisée autour de commissions dont les thématiques sont définies annuellement. Les commissions sont composées de 4 à 5 adhérents (donnée non contraignante) qui, sur un thème donné, font des propositions au bureau et aux assemblées de l’Association. Ces commissions de travail peuvent être constituées par décision du Bureau ou des adhérents. La synthèse des travaux de ces commissions sera systématiquement portée à la connaissance des Adhérent(e)s soit en Assemblée, soit sur le site internet de l’Association..

 

 

Article 5 – Agrément des nouveaux membres :

 

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association, dont au moins un membre fondateur, préalablement à son agrément.

Il est agréé par le Bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

Le Bureau statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion (libre ou site internet).

 

Article 6 – Démission – Exclusion :

 

  1. La démission doit être adressée au président du Bureau par lettre ou courriel. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 7 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes :

 

  1. 1.    Votes des membres présents :

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le Bureau ou 30 % des membres présents.

2. Votes par procuration .Une procuration peut être accordée par un membre absent :

  • Elle doit être faite à un adhérent de l’association.
  • Elle est adressée au Président du Bureau avant la réunion.

Comme indiqué à l’article 6 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article .

 

 

Article 8 – Election de domicile :

 

L’association élit domicile chez M. Morel Henri 9 Rue Clos du Temple 30650 SAZE

 

Article 9 : Compte Bancaire :

 

 L’association fera une demande d’ouverture de compte à La Banque Postale

 

Article 9 – Modification des statuts :

 

Ces statuts pourront être modifiés par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.

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