Conseil Municipal du 31 Mars 2016

Personnes de Saze assistant à la séance : 3 personnes

Quorum : atteint – Nombre de votants : 18

Absents :

  • Mme Dupeyrat donne pouvoir à Mme Moreau
  • M. Jouve donne pouvoir à M. Rochette
  • M. Roubaud absent

Secrétaire de séance : Y. Bourelly – Toujours pas de Conseillers de Saze-Avenir !

Une minute de silence est observée par l’ensemble du Conseil Municipal en mémoire des victimes des attentats terroristes de Bruxelles .

Biens Aliénés : 3 biens- Rue de l’oratoire, route de Rochefort et Rue de Provence. Pas d’exercice du droit de la commune.

Rappel décisions du précédent Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR :

  1. Administration générale : Approbation du compte de Gestion 2015
  2. Administration générale : Approbation du compte Administratif 2015
  3. Administration générale : Affectation du résultat comptable
  4. Administration générale : Bilan annuel des opérations immobilières
  5. Administration Générale : Budget primitif 2016
  6. Administration générale : Vote du taux des taxes locales
  7.  Délégation de service public : Exploitation de la fourrière automobile V 18
  8. Administration générale : Convention d’Intervention Foncière avec les SAFER

     

    DEBATS :

     

    Présentation des modalités budgétaires par Mme Goubert (Secrétaire Générale de la Mairie) – Remerciements pour cette présentation claire et synthétique.

  1. Administration générale : Vote du Compte de Gestion 2015

    Le compte de Gestion, tenu par le Trésorier Principal, valide les comptes tenus par la Commune.

    Rappelons que ces documents budgétaires sont tous consultables en Mairie par chacun

     Vote  Pour 18 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

     

  2. Administration générale : Compte administratif 2015
  • Le compte administratif doit être conforme au Compte de gestion du Trésorier .
  • Pour cette séance où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président qui ne peut être le Maire qui serait juge et partie. Sur Proposition du Maire, c’est le 5° Adjoint Ph. Massias qui a été désigné Président .Le maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote (art. L. 2121-14 du C.G.C.T.). Ce qu’a fait le Maire de Saze.
  • Pas de Question . Pour notre part, les points portant question ont été abordés en Commission des Finances et sur cette délibération il ne s’agit que d’un vote de pure forme !

Vote  Pour 17 (le Maire ne prenant pas part au vote); Abstention : 0 ; Contre : 0

 

  1. Administration générale : Affectation du résultat comptable

    Document consultable en Mairie par tous . Il s’agit là, d’une opération comptable pour laquelle le Maire, au regard des règles de la Comptabilité publique, choisit d’affecter le résultat de l’exercice précédent sur le budget de l’année.

    Pas de question là non plus !

    Vote  Pour 18 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

     

  2. Finances : Bilan des opérations immobilières

    AI 415 acquise 100 M² Imp Clos du temple (aménageur )+ Cession Allée des muriers (4M²)

    Vote  Pour 18 ; Abstention : 0 ; Contre : 0

  3. Administration Générale : Vote du budget primitif

  4. Toujours la même remarque d’H. Morel sur l’ordre de vote du Budget et des taxes l’un (vote des taxes) devant  intervenir avant l’autre (budget) ! C’est la 3° année que nous faisons cette même remarque. Par la voix du 5° Adjoint, il nous est précisé que c’est « leur logique » de faire voter comme çà . En fait, sous cet aspect un peu « C’est con, mais c’est comme çà », il s’agit tout simplement pour le Maire de se constituer, en attendant une régularisation en milieu ou fin d’année, une cagnotte non affectée ! Donc, la majorité continue, certes à bout d’arguments, à imposer l’ordre de vote au mépris du respect du Conseil et de la transparence dûe! Pourtant, regardons aux alentours comment est fait l’ordre du jour !!! Saze est une particularité locale !

    Lecture par Ch. Rochette au nom des 3 Conseillers de Saze-Avenir d’une déclaration préalable au vote du budget

    « Nous nous abstenons sur le vote du budget primitif.

    C’est le 3e budget du mandat que nous votons et l’histoire se répète en s’amplifiant ! Cette année encore, il n’y aura aucun investissement significatif.

    Et comme, rien n’est fait pour investir afin de générer des ressources, il y aura encore une augmentation des taxes locales.

    Ce budget enferme la commune dans une spirale infernale car il y a bien un moment où on ne pourra plus augmenter les impôts.

    Nous(Conseillers de Saze-Avenir) vous avons proposé de travailler avec l’ensemble des Conseillers municipaux sur cette problématique majeure depuis notre élection. Cette proposition a été renouvelée à maintes reprises. J’ai moi-même fait une proposition techniquement élaborée. Celle-ci n’est même pas reprise ! Tout est rejeté…

    Face à ce budget sans projet, nous nous abstiendrons car nous ne sommes pas d’accord avec l’héritage que nous allons transmettre aux futures générations

    Sachez que nous laissons toujours une porte ouverte pour un travail avec l’ensemble des conseillers.

    Merci de votre attention »

     Comme vous pouvez le constater ce budget montre que l’on n’arrive pas à diminuer les charges du « train de vie » de la Commune, et que comme on est trop endetté pour emprunter, on divise l’investissement par 3 !

    Alors certes, la Commune est gérée en « bon père de famille » : on pourvoit aux urgences et au strict nécessaire mais il faut bien constater la situation : la Commune n’a plus les moyens d’aller au-delà du strict nécessaire! Nous ne nous sommes pas opposés à un budget de « père de famille » mais nous nous sommes abstenus car il n’y a aucune ambition à aller chercher des ressources ailleurs, ce que font toutes les communes aujourd’hui !

    Cette position n’a pas été respectée par une grande part des Conseillers municipaux et du Maire. Notre position a même été violemment critiquée, ainsi que nos attitudes et postures, au plus grand mépris de la démocratie et des personnes ! Mais nous n’avons pas voulu chercher à nous « chamailler ». Nous constatons simplement !

     

RECETTES ET DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES ET DEPENSES D’ INVESTISSEMENT

1 608 831,27 Euros

(1 622 216,89 en 2015)

504 116,66 Euros

  (1 350 925,43 en 2015)

 

  Vote  Pour 18 ; Abstention : 3 ; Contre : 0

 

  1. Vote des taux :

    + 1,5%

    Les Conseillers de Saze-Avenir se sont opposés à cette nouvelle augmentation de taxes . Ils souhaitent ainsi marqués le fait que l’on peut faire autrement en recherchant des ressources nouvelles.     

TAXES

2015

2016

HABITATION

14,05%

14,26 %

FONCIERE NON BATI

88,03%

89,35 %

FONCIERE BATI

27,52%

27,93 %

Soit un taux d’augmentation uniforme de 1,5 % auquel il faut rajouter une revalorisation des bases de 1% environ !

Vote Pour 15 ; Contre 3; Abstention : 0 

 

  1. Délégation de service public : Exploitation de la fourrière automobile

    Vote Pour 18 ; Contre 0; Abstention : 0

     

  2. Administration générale : Convention d’Intervention Foncière avec les SAFER

    Vote Pour 18 ; Contre 0; Abstention : 0

    Questions diverses :

  • Policier Municipal : Le futur policier  a été recruté et s’appelle M. Haerrenden –Formation de 6 mois  à donner : Prise de poste prévue aux environs du 1/10/2016
  • Smitcom : Plus de dissolution du SMITCOM  - Prolongation de la structure au-delà du 1/1/2017 (pas avant 2020 aux « dernières nouvelles » - Annonce du Maire validation du Préfet) - La vente des matériaux recyclés (réduction de 1% de la taxe des ordures ménagères rendue possible par la qualité du tri des habitants)
  • PLU : vote en Conseil Municipal le 7 Avril 2016 - les documents sont consultables en Mairie

 « Le démocrate, après tout, est celui qui admet qu'un adversaire peut avoir raison, qui le laisse donc s'exprimer et qui accepte de réfléchir à ses arguments. Quand des partis ou des hommes se trouvent assez persuadés de leurs raisons pour accepter de fermer la bouche de leurs contradicteurs par la violence, alors la démocratie n'est plus ».
Albert Camus

 

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