CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2016

Personnes de Saze assistant à la séance : 2 personnes

Quorum : atteint – Nombre de votants : 18

Absents :

  • Charles Rochette donne pouvoir à Henri MOREL
  • Luc Roubaud donne pouvoir à Isabelle Dupeyrat

Secrétaire de séance : Françoise Tassy

  • Une minute de silence est observée par les Membres du Conseil en hommage à René Gamet ancien Maire de Saze (1983-1985) décédé récemment
  • Le Maire rappelle les délibérations prises lors du précédent conseil Municipal
  • Déclarations d’aliéner : 2 cessions immobilières. La commune ne fait pas jouer son droit.
  • Le Maire informe le Conseil que la dernière mesure de la population par l'INSEE est de 2011 habitants pour notre village

     

    ORDRE DU JOUR :

  1. Finances : Syndicat mixte à cadre départemental d’Electricité du Gard : demande de financement d’extension de l’éclairage public chemin des fonds de Garrigue

    Montant de 12798,60 Euros TTC avec une demande de subvention de 70 %

    Vote Pour : 19

  2. Finances : DETR 2016 : Mise aux normes d’accessibilité des bâtiments communaux

    Suivant les priorités déjà votées en Conseil Municipal, il s’agit d’engager les travaux d’accessibilité imposés par la Loi pour l’année 2016

    Le coût est de 28000 Euros HT avec une subvention de 40%

    Vote Pour : 18

  3. Administration générale : Avenant à la convention d’occupation des locaux municipaux par les Associations :

    Il s’agit de mettre à la disposition des associations  les locaux municipaux non utilisés par la commune lors des vacances. Pour cela, il est proposé de voter un amendement à la convention municipale.

    Quelques débats, pour ce qui devrait être un test, même si cela n’est pas écrit ! Nous sommes d’accord pour un test !

    Vote Pour : 19

  4. Personnel : Mise à jour du tableau des effectifs

Catégories

Postes crées

Postes pourvus

Titulaires

23

16

DONT :

Administratifs

6

4

Techniques

10

7

Médico-social

5

4

Police Municipale

1

0

Culturelle

1

1

Non Titulaires

2

2

Dont :

Administratif

1

1

Technique

1

1

TOTAL :

25

18

Temps complet :

20

13

 

Vote Pour : 19

  1. Urbanisme : Domaine privé communal : cession d’une parcelle aux consorts Touranche

    Il s’agissait de restituer une parcelle de 115 M² que les époux Touranche avaient, en 1976, cédé à titre gracieux à la Commune pour procéder à « l’alignement » . Ce dernier n’étant pas opéré, la commune cède pour l’euro symbolique une partie de cette bande.

    A la suite de la question d’Henri Morel, sur les situations identiques existant dans le village et les raisons de l’absence d’opérations d’alignement entreprises par la Commune, nous apprenons qu’il y aurait de nombreux autres cas. Visiblement, même si le Maire n’était pas sûr du délai, au bout de 4 années une restitution au propriétaire foncier serait envisageable. Renseignez-vous en Mairie.

    Vote Pour : 19

    Questions diverses :

  • Communauté du Grand Avignon : Le Maire nous restitue quelques éléments du « Débat d’orientation budgétaire du Grand Avignon (DOB)

    Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : En 2013, la DGF était de 31,9 Meuros ; en 2016, elle sera de 25,1 Meuros . Cette « subvention d’état » qui était donc de 149E/an/Hab. passera à 89 E/an/Hab.

  • TCRA – Transports collectifs :

    Un échange entre membres du Conseil sur l’insuffisance pour les uns, l’inadaptation pour les autres, l’insatisfaction pour tous, des transports en commun desservant Saze . Découvrant qu’il y avait une insatisfaction sur ce thème ( !), M. le Maire demande aux personnes insatisfaites de lui écrire pour lui signaler les difficultés rencontrées

    Questions des Conseillers :

    Questions de Henri Morel sur :

  • Le remplacement du Policier Municipal ? : Appel à candidatures toujours ouvert . Ne se sont manifestés pour l’instant « que » des gendarmes, ce qui oblige la Commune à financer la formation (18000 euros)
  • Le Centre sportif route d’Aramon ? : Les 2 personnes à l’origine de ce projet sont toujours en recherche de financement pour boucler leur projet . Restons optimiste !

    Fin du Conseil avec le partage de la Galette

     

     

    « Le démocrate, après tout, est celui qui admet qu'un adversaire peut avoir raison, qui le laisse donc s'exprimer et qui accepte de réfléchir à ses arguments. Quand des partis ou des hommes se trouvent assez persuadés de leurs raisons pour accepter de fermer la bouche de leurs contradicteurs par la violence, alors la démocratie n'est plus ».
    Albert Camus

     

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